16. Avis juridiques#

16.1 Aucun conseil financier, de placement ou fiscal#

Retirement Planner est un outil de modélisation des finances personnelles. Rien dans cette application, dans ses résultats, dans sa documentation ni dans les documents connexes ne constitue un conseil financier, un conseil en placement, un conseil fiscal ou un avis juridique. Toutes les projections, estimations de revenu, calculs d’impôt, prévisions de valeur nette et résultats de tests de résistance sont produits par des modèles mathématiques, à des fins d’illustration et de planification seulement. Ils ne constituent ni une garantie, ni une prédiction, ni une promesse d’un quelconque résultat financier réel.

Vous ne devez pas vous fier aux résultats de cette application comme seul fondement d’une décision financière ou de placement. Avant d’agir en fonction d’un renseignement produit par Retirement Planner, obtenez l’avis indépendant d’un conseiller financier qualifié, d’un fiscaliste reconnu (par exemple un CPA) ou d’un conseiller juridique, selon ce qui convient à votre situation.

16.2 Estimations et approximations#

Les calculs d’impôt, de prestations et de revenu effectués par Retirement Planner sont des estimations fondées sur des modèles simplifiés du régime fiscal fédéral et provincial canadien. Bien que l’application s’efforce de refléter les règles, taux et seuils publiés en vigueur, les limites suivantes s’appliquent :

• Les calculs d’impôt ne sont pas exacts. L’application modélise les crédits et déductions les plus courants, mais ne tient pas compte de toutes les situations fiscales personnelles possibles. L’impôt réellement dû sera établi par l’Agence du revenu du Canada à partir d’une déclaration de revenus complète.
• Les calculs de prestations sont des estimations. Les montants du RPC, de la SV et du SRG sont calculés au moyen de formules publiques et des paramètres en vigueur. Les montants réels seront établis par Service Canada d’après votre historique de cotisations complet et votre situation personnelle.
• Les projections reposent sur des taux de rendement présumés. Les rendements futurs, l’inflation et les taux d’intérêt sont par nature incertains. Toute projection fondée sur des taux présumés — si raisonnables soient-ils — peut différer sensiblement des résultats réels.
• Les lois fiscales changent. Les lois fiscales fédérales et provinciales, les règles des programmes et les montants des crédits changent fréquemment. L’application peut ne pas refléter immédiatement les modifications législatives adoptées après sa dernière mise à jour de paramètres.

16.3 Aucune garantie#

Retirement Planner est fournie « telle quelle », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Le développeur ne garantit pas que l’application sera exempte d’erreurs ou ininterrompue, ni que ses calculs seront exacts, complets ou à jour. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le développeur décline toute garantie, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.

16.4 Limitation de responsabilité#

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le développeur de Retirement Planner ne pourra être tenu responsable de quelque dommage que ce soit — direct, indirect, accessoire, particulier, consécutif ou punitif — découlant de votre utilisation de cette application ou des résultats qu’elle produit, ou de la confiance que vous leur accordez. Cela comprend notamment les pertes financières, les revenus de retraite manqués, les déclarations de revenus erronées ou les décisions prises sur la foi des projections générées par l’application.

16.5 Usage professionnel par les conseillers financiers#

Les conseillers financiers et autres professionnels réglementés qui utilisent Retirement Planner auprès de leurs clients sont seuls responsables de veiller à ce que cette utilisation respecte l’ensemble des exigences réglementaires applicables, des normes professionnelles et des obligations envers leurs clients. L’application ne remplace ni le jugement professionnel d’un planificateur financier inscrit, ni un examen de conformité, ni aucune autre obligation imposée par les autorités en valeurs mobilières, par les organismes de normalisation en planification financière ou par tout ordre professionnel. Les rapports client produits par l’application devraient être vérifiés avant d’être remis à un client et devraient clairement être présentés comme des estimations.

16.6 Données et confidentialité#

Retirement Planner conserve toutes les données clients localement sur votre Mac. Aucune donnée financière personnelle n’est transmise aux serveurs du développeur. Les fonctions d’IA facultatives ne transmettent à un fournisseur d’IA tiers (actuellement Anthropic) que les données que vous soumettez explicitement dans ces fonctions ; vous ne devriez y soumettre aucun renseignement permettant d’identifier une personne. Le développeur n’est pas responsable des pertes de données découlant d’une défaillance matérielle, d’une suppression accidentelle ou de la corruption des fichiers de données locaux. Il vous incombe de tenir vos propres copies de sauvegarde.

16.7 Fonctions d’IA de tiers#

Les réponses produites par l’IA dans Retirement Planner proviennent d’un grand modèle de langage et peuvent comporter des erreurs, des omissions ou des renseignements périmés. Elles ne constituent pas des conseils financiers ou fiscaux et devraient être vérifiées de façon indépendante avant qu’on s’y fie.

16.8 Droit applicable#

Cette application est développée au Canada. Tout différend découlant de son utilisation sera régi par les lois de la province d’Ontario et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois.

Retirement Planner est développée par The Blue Plum. Les projections sont des estimations hypothétiques fournies à titre d’illustration seulement. Consultez un professionnel de la finance qualifié avant de prendre des décisions concernant votre retraite.